Le calibrage, 

la responsabilité du garagiste

L’obligation de résultat

Dans le cadre d’un contrat portant sur la réparation d’un véhicule, le garagiste est tenu à une obligation de résultat.

La vérification et le bon fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (A.D.A.S.) entrent dans le champ d’application du régime d’obligation de résultat.

Si les systèmes d’aide à la conduite du véhicule ne fonctionnent pas correctement, le professionnel engage sa responsabilité contractuelle. Il doit procéder de nouveau à la réparation ou rembourser le client (articles 1231 et 1231-1 du Code civil).

La sécurité de vos clients

85 % des véhicules neufs sont équipés de systèmes avancés d’aide à la conduite : ADAS.

  • Assistance au maintien de voie
  • Avertisseur de risque de collision
  • Avertisseur de sortie de voie (AFIP)
  • Régulateur de vitesse adaptatif (ACC)
  • Système d’éclairage adaptatif
  • Système de freinage d’urgence

Un élément non calibré entraîne un risque important pour votre client :

  • Absence d’assistance
  • Perte de contrôle
  • Vibration du volant